1. Introduction
ANVIE – Association nationale de valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises communique sur l’ensemble de ses activités via
son site internet anvie.fr.
Dans ce cadre, elle est soucieuse de la protection de votre vie privée dans le respect du règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne, ci-après désignée Utilisateur ou Utilisateurs, qui navigue sur le site et utilise les différents services proposés (formulaire de contact, espaces interactifs, profil utilisateur, newsletter etc).
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont ANVIE, en sa qualité de Responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site et des plateformes/applications web vers lesquelles, éventuellement il renvoie.
Le référent à la protection des données à caractère personnel au sein d’ANVIE est : Quentin POUZET.
Toute correspondance est adressée par mail quentin.pouzet@anvie.fr ou par courrier postal en précisant les coordonnées de contact : Référent à la protection des données, Monsieur Quentin POUZET 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.
Catégories de données personnelles
L’ANVIE peut notamment être amenée à collecter et traiter les données de l'utilisateur suivantes :
L’ANVIE est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection et / ou de communication marketing (envoi de newsletters, d’invitations aux évènements, etc.).
L'utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.
L’utilisateur a également la possibilité, à tout moment, de pouvoir se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le mail.
2. Finalités des traitements
En tant que responsable de traitement, l’ANVIE traite les données à caractère personnel des utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
Les données à caractère personnel recueillies par l’ANVIE sont utilisées pour les finalités
suivantes :
3. Cas particulier des données recueillies au moyen de cookies
Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur.
L’ANVIE utilise ainsi les cookies suivants :
4. Destinataires des données
5.1. Communication des données à caractère personnel des utilisateurs
L’ANVIE s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le site et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
L’ANVIE peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de l'ANVIE et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’ANVIE.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site anvie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
5.2. Transfert des données
Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. L’hébergement est assuré auprès de OVH et les serveurs se trouvent en France.
6. Durée de conservation des données
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.
7. Sécurité
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités d’ANVIE. L’ANVIE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif, technique et organisationnel pour empêcher toute divulgation, accès non autorisé, utilisation non autorisée, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un utilisateur lui
fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, etc.).
Les données ne sont accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés et fonction du cas d’usage, du traitement mis en œuvre.
Les destinataires des données personnelles des utilisateurs au sein de L’ANVIE sont soumis à une obligation de confidentialité spécifique.
Lorsque l’ANVIE est le responsable de traitement, l’ANVIE met en œuvre toutes les mesures raisonnables et légitimes pour s’assurer que les destinataires des données, externes à l’ANVIE, fourniront un niveau de protection des données adéquat et conforme aux exigences du RGPD.
Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation de données de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures sont prises dans le respect des autres lois et réglementations applicables, notamment en matière d’usage de moyens cryptographiques.
L'ANVIE met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité́ du système d'information et la protection des utilisateurs.
8. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles
8.1. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, annonces, vœux, newsletters ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par l’ANVIE.
Vous bénéficiez des droits suivants :
L’ANVIE de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
8.2. Comment les exercer
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser votre demande à notre référant à la protection des données par courriel à quentin.pouzet@anvie.fr ou par courrier postal en précisant vos coordonnées de contact : Monsieur Quentin POUZET, référent protection des données, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
9. Mise à jour de la présente politique
La politique de confidentialité est consultable sur le site à tout moment. L’ANVIE se réserve le droit de la modifier à tout moment. La politique de confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site.