Le 18 octobre 2023
Groupe de travail animé par
Diane de Saint-Affrique
Rencontre organisée en partenariat avec 
L’introduction en 2017 dans le droit français du devoir de vigilance marque un tournant considérable dans la responsabilisation des sociétés donneuses d’ordre. Désormais, les multinationales françaises de plus de 5 000 salariés sont responsables de la prévention des risques sociaux et environnementaux de leurs sous-traitants et partenaires.
Considéré par les ONG comme une avancée pour les droits humains et libertés fondamentales, cette « obligation de diligence raisonnable » exige des démonstrations fortes des entreprises dont la responsabilité civile peut être engagée en cas de manquement. Concrètement, cette obligation légale exige des entreprises concernées la publication d’un Plan de vigilance intégrant une cartographie des risques de leurs sous-traitants.
Depuis 2019 les premières actions en justice sur le devoir de vigilance se multiplient. En février 2022 la Commission européenne a également présenté une proposition sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dès lors, à quels risques s’exposent les entreprises qui ne respectent pas ce principe ?
Quelles conséquences pour la productivité des entreprises françaises face à une compétition internationale bien moins encadrée ?
En inscrivant ce devoir de vigilance dans la loi, le législateur a décidé de remonter la chaîne de valeur d’une économie mondialisée en responsabilisant davantage les donneurs d’ordre. Suivant une logique de prévention, le Plan de vigilance exigé par cette loi a pour objectif d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques sociaux et environnementaux des activités de partenaires implantés dans des pays où les législations sont moins strictes socialement et environnementalement, voire inexistantes.
Lors de cette séance, Diane de Saint-Affrique, docteure en droit et professeure à SKEMA Business School, dressera un état des lieux des devoirs que la mise en application de cette loi induit. Puis des entreprises concernées par cette loi viendront témoigner de sa mise en application en interne, notamment de la rédaction de leur Plan de vigilance.
Parmi les intervenants :
Fonctions RSE, direction générale et direction compliance et juridique
Docteur en droit de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Diane de Saint-Affrique est professeur à SKEMA Business-School où elle dirige le double Master Droit des Contrats d’Affaires qu’elle a créé. Elle intervient également à SKEMA Venture, l’incubateur de SKEMA où elle conseille des startupers sur leur stratégie dans le cadre de leur développement entrepreneurial et juridique. Elle forme également des dirigeants à la gouvernance et la RSE. Ses domaines de recherche sont le droit des sociétés, la gouvernance d’entreprise et la RSE. Ses recherches portent également sur la bioéthique, l’IA et l’éthique. Diane de Saint-Affrique est administratrice et membre du comité stratégique et d’audit du groupe VITAMINE T. Elle est également administratrice de l’AFD&M (Association française droit et management).
1 séances de 3h30
TARIF : 945 € HT (1 134 € TTC)
AFJE (réduction de 20%) : 756 € HT (soit 907,20 € TTC)
Adhérent Anvie : 661,5 € HT (793.80 € TTC)
Aucun
Les sessions en distanciel se dérouleront sur Teams.
Toutes nos sessions en présentiel se déroulent dans Paris intra-muros.
Le lieu de la formation vous sera communiqué lors de l'envoi des convocations. Les locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Notre référent Handicap est disponible au 01 40 48 63 72 afin d’identifier avec vous les adaptations nécessaires à votre participation.